RAPPEL SUR LES REGLEMENTATIONS :
Plan d'évacuation NFS 60-303
Etablissement Recevant du Public :
Selon l'article MS41 du réglement de sécurité, un plan général, regroupant tous les niveaux, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à l'entrée de chaque bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ces documents doivent comporter de nombreuses indications notifiées dans l'art. MS41.
Article MS47 - Consignes :
Des consignes précises, conformes à la norme NFS 60-303 relatives aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
- - les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers.
- - les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel.
- - la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement.
- - l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
Code du Travail : Art. R. 4227-37 :
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
R. 4227-38 - La consigne de sécurité incendie indique :
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence d'handicapés ;
5° Les moyens d'alerte ;
6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.
Habitation : Arrêté du 31 janvier 1986 :
" Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs : Les consignes à respecter en cas d'incendie avec les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.
Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs. "
L' AFNOR édite une norme (NFS 60-303) qui précise les indications que doit comporter un plan. Des consignes de sécurité incendie en cas de sinistre, un plan d'évacuation pour les occupants de l'immeuble, un plan d'intervention concernant l'action des services de secours ".
