Consigne en cas d'Incendie Hotel
protect france incendie
Consigne en cas d'Incendie Hotel
Arrêté du 24 Juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels). Echéance de l'arrêté pour mise en conformité en aout 2011.
I. Modifications apportées aux dispositions du chapitre III du livre III du réglement.
Les dispositions de l'article PE33 sont remplacées par les dispositions suivantes:
« § 1. L'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
§ 2. Une consigne d'incendie doit être affichée dans chaque chambre; elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les occupants habituels.
Cette consigne doit attirer l'attention du public sur l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas d'incendie, à l'exception de ceux conformes aux dispositions de l'article AS4 du réglement de sécurité, qui sont réservés à l'évacuation des personnes handicapés. »
Ce texte rappelle l'obligation pour l'exploitant de tenir à jour un registre de sécurité, qui doit être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
De même, une consigne doit être affichée dans chaque chambre. Si cette obligation n'est pas nouvelle, le contenu de ce document est légèrement modifié. En effet, elle doit être rédigée en français, peut être traduite en plusieurs langues, et doit être complétée par une bande dessinée illustrant les consignes.
Ce qui signifie que les hôteliers vont devoir renouveler les consignes de sécurité de toutes leurs chambres.
