Exemple Code du Travail Securite Incendie
PROTECT FRANCE INCENDIE

 

Exemple Code du Travail Securite Incendie:

R 232-1-3 (et 235-3-12)
Aménagements des lieux de travail
 - "Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute d'objets, ces zones doivent être signalées de manière bien visible; ..."

R 232-1-6
 - "Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premier secours (...).
Ce matériel doit faire l'objet d'une signalisation par panneaux (...)"

R 232-8-3 IV
 - Lorsque le port des protecteurs individuels est suceptible d'entraîner un risque d'accident, toutes mesures appropriées, notamment l'emploi de signaux d'avertissements adéquats, doivent être prises.

R 232-8-5 II
 - "Les lieux de travail où l'exposition sonore subie par un travailleur... susceptibles de dépasser 90 dB... dont l'objet d'une signalisation appropriée."

R 232-12-7 (& R 235-4-1)
 - Une signalisation conforme à l'article R 232-1-13 doit indiquer le chemin vers la sortie la plus appropriée.

R 232-12-7 (& R 235-4-1)
 - Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la periode de travail doivent être signalés par la mention sortie de secours.

R 232-12-2 (& R 235-4-1)
 - "Ces dégagements doivent être toujours libres, aucun objet, marchandise ou matériel doit faire obstacle à la circulation des personnes où réduire la largeur des dégagements"

R 232-12-2 (& R 235-4-1)
 - "Ces dégagements doivent être disposés de manière à éviter les cul-de-sac."

R 232-12-14 (& R 235-4-1)
 - Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables. "Il est également interdit d'y fumer; cette interdiction doit faire l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur."

Arrêté du 23 Juin 1978
 - Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chande sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureau ou recevant du public. .. Ainsi que des extincteurs portatifs... deux par brûleur avec un maximum de quatre. Pour les chaufferies au gaz, ces moyens sont limités à un extincteur à poudre polyvalente accompagné d'un panneau précisant "Ne pas utiliser sur flamme gaz".
(Article 20 - Moyens de lutte contre l'incendie)

R 232-12-17
 - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie: "Toutes ces installations doivent faire l'objet d'une signalisation durable."

R 232-12-20
 - Dans les établissements justement nommés (R 232-12-18) une consigne est établie et affichée d'une manière très apparente.

R 232-12-28 III
Prévention des Explosions
 - Les accès des emplacements, où des atmosphères explosives peuvent se présenter... Sont signalés conformément aux dispositions de l'arrêté relatif à la signalisation prévu par l'article R 232-1-13.

Décret 92-478 du 29 Mai 1992
 - "L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements qui sont mis à la disposition des fumeurs.
 - Ces emplacements sont déterminés en tenant compte de la nécessité d'assurer la protection des non-fumeurs.
"L'interdiction de fumer dans les lieux addectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail."
 - Elle s'applique également dans les moyens de transport collectif et, en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation.

Article 6
 - Une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux visés Décret 92-478 du 29 Mai 1992 et indique les emplacements mis à la disposition des fumeurs.

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