loi signalisation incendie
protect france incendie
loi signalisation incendie
norme NF X08-003
La norme NF X08-003 prescrit les couleurs de sécurité, ainsi que la forme et la présentation des signaux de sécurité à utiliser en vue de prévenir les accidents et les risques d'atteinte à la santé et, le cas échéant, de faire face à des dangers imminents.
L'arrêté du 4 Novembre 1993 rend obligatoire, après une période transitoire, la mise en place d'une signalisation conforme à la norme NF X08-003 sur tous les lieux où des questions de sécurité peuvent se poser.
regle signalisation incendie
numéro de l'application: NF 318
Concerne les panneaux sur lesquels figurent un signal de sécurité avec ou sans signal d'information:
- Affichage d'un signal dont la compréhension a été vérifiée
- Résistance au vieillissement
- Résistance au nettoyage par un solvant courant (isopropanol)
- Mise à disposition du consommateur d'une fiche informative
- Pour les panneaux de signalisation: conformité aux normes NF X08-003-1 et NF X08-003-3 ou FD X08-040
- Pour les panneaux de signalisation: bonne lisibilité dans les conditions précisées dans la fiche informative
- Pour les panneaux de signalisation: couleurs conformes aux exigences colorimétriques et photométriques définies dans la norme
- Pour les plans et consignes: symboles utilisés conformes aux normes NF ISO 6790, NF X08-003-1 ou FD X08-040
Norme signalétique incendie
notion de maintenance en signalétique:
Un article du réglement des ERP, le 9-47, précise que les consignes incendie doivent être constamment mises à jour.
En ce qui concerne les plans, si les locaux changent, ils doivents être mis à jour.
Un arrêté du 4 Novembre 1993, concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail, précise, dans son article 15, que les outils de signalisation doivent être entretenus et maintenus de manière régulière. On introduit ici la notion de maintenance.
L'annexe de cet arrêté parle, en outre, de l'effacité de la signalisation (choix de la pose, méthodologie de la mise en oeuvre, etc.)
Ce qui implique indirectement un contrôle qui devrait être consécutif à toute évolution des locaux. Cette notion d'efficacité implique aussi que la signalisation doit être en nombre suffisant, au bon emplacement et en bon état. Tout cela se contrôle aussi et doit être entretenu.
Réglementation code du travail :
Article L.230-2 du code du travail - Le chef d'entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires.
Ces meusres comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Le spécialiste en sécurité en tant qu'expert doit conseiller les chefs d'établissements dans l'affichage des consignes et panneaux de sécurité.
Ces éléments indispensables d'information et de sensibilisation font partie du système de sécurité de l'établissement.
Les annexes comprennent des exemples détaillés d'applications en code du travail et des ERP.
La mise à jour des informations véhiculées par les consignes, panneaux et plans est impérative sous risque que le responsable/chef d'établissement endosse la responsabilité d'un évènement ou d'accident.
loi SIGNALISATION INCENDIE
les consignes et panneaux de sécurité:
Ils sont incontournables pour l'information du personnel travaillant dans les établissements et pour celle du public les fréquentant. Ces documents concernent l'incendie, l'évacuation, les interdictions, les obligations, les dangers...
La consigne gérérale de sécurité est la base pour informer. Elle est obligatoire mais généralement insuffisante. D'autres consignes ou panneaux de signalisation sont judicieux voire obligatoire pour l'évacuation ou la spécificité de certains lieux (hôpital, salle de sciences, collège, chaufferie...).
Ces guides servent aussi afin de gagner du temps pour repérer les informations utiles et prévenir les secours ou les services compétents.
