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Exemples Demandes et Exigences Signalisation Code des ERP

Exemples Concret de Demandes
et d'Exigences de Signalisation
dans le Code des ERP
PROTECT FRANCE INCENDIE

 

Exemples Demandes et Exigences Signalisation Code des ERP:
Arrêté du 25 Juin 1980

Article CO 42 - Balisage des dégagements
§1 - Des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l'évacuation de l'établissement et être placées de façon telle que, de tout point accessible au public, celui ci en aperçoive au moins une, même en cas d'affluence.
§2 - Cette signalisation doit être assurée par des panneaux opaques ou transparents lumineux de forme rectangulaire, conformes à la norme NF X 08-03, à l'exception des signaux normalisés pour sortie et issue de secours n°50041, 50042 et 50044 dont l'utilisation est interdite dans les établissements recevant du public.
Les signaux blancs sur fond vert, notamment les flèches directionnelles, sont réservées exclusivement au balisage des dégagements.


Petits Etablissements - 2 ème groupe - 5 ème catégorie

Article PE 34 - Signalisations
§1 - Les portes, les escaliers et les differents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité, visible de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme NF X 08-003.
§2 - Les portes non utilisables par le public en cas d'incendie et qui donnent sur les circulations doivent être munies du symbole de sécurité approprié, conformément aux dispositions de la norme précitée.

Article CO 47 - Portes à fermeture automatique
§2 (Arrêté du 2 Février 1993) "Ces portes doivent comporter sur la face apparente, en position d'ouverture, une plaque signalétique bien visible portant la mention "Porte coupe-feu. - Ne mettez pas d'obstacle à la fermeture".

Article GZ 15 - Organes de coupure dans le bâtiment
Toute conduite pénétrant dans un local où le public a accès ... ou où le public n'a pas accès et contenant des appareils alimentés en gaz doit comporter un robinet de barrage manoeuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et bien signalé.

Ascenseurs - Article AS 5 Consignes et Signalisation
Des consignes précises doivent être établies et affichées à chaque niveau par l'exploitant, en ce qui concerne notamment l'utilisation des ascenseurs et des locaux d'attente. Ces derniers, ainsi que leur chemin d'accès, doivent être parfaitement signalés.

Moyens de Secours Contre l'Incendie
Article MS 15 Emplacements
§4. - Si les robinets d'incendie armés sont placés dans des armoires ou coffrets, ceux-ci doivent être signalés et ne pas comporter de dispositif de condamnation.

Article MS 19 Raccords d'Alimentation
§1. - Les raccords d'alimentation des colonnes sèches doivent être placés en des endroits facilement accessibles aux sapeurs-pompiers, sur la façade la plus proche des bouches ou poteaux d'incendie. Ils doivent être signalés et une pancarte doit indiquer l'escalier ou le dispositif d'accès desservi.


ERP Specifiques:

L: Salles à usages d'audition, de conférences, de réunions, de spectacle ou à usages multiples
L 36: Autorisation et interdiction de fumer
§1. Il est interdit de fumer dans le bloc-salle (...)
L 66: ... Toutes les autres portes, y compris celles portant la mention "sans issue" doivent s'ouvrir vers (...);
L 89: (...) Il est interdit de fumer dans les locaux techniques; cette prescription doit être affichée bien en évidence.

M: Magasins de vente, centre commerciaux
M 16 §2: (...) L'accès aux réserves d'approche est interdit au public par l'apposition, à l'entrée de chacune d'elles de la mention "sans issues, interdit au public"
M 44: Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de vente. Cette prescription soit être affichée bien en évidence.
M 58: Il est interdit de fumer dans l'ensemble des réserves et des locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.

O: Hôtels et pensions de famille
O 24: Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, les lingeries, etc. et en général dans tous les locaux présentant des risques particuliers d'incendie. Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.

P: Salle de danse et salles de jeux
P 24: Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, les lingeries et en général dans tous les locaux présentant des risques particuliers d'incendie

T: Salles d'expositions
T 52: Dans les locaux à risques particuliers, ..., l'interdiction de fumer doit être affichée bien en évidence.

W: Administrations, banques, bureaux
W 16: Il est interdit de fumer dans les locaux à risques. Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.

X: Etablissements sportifs couverts
X 25: Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux interessés.

 
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