LE PLAN D'INTERVENTION
PROTECT FRANCE INCENDIE

QU'EST QU'UN PLAN D'INTERVENTION DANS LA SÉCURITÉ INCENDIE?

Le plan d'intervention est une représentation schématique, sous forme de pancarte inaltérable, qui doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs pompiers et l'évacuation des personnes présentent dans celui-ci lors d'un incendie ou autre sinistre...

DE QUOI EST COMPOSÉ UN PLAN D'intervention?

Le plan d'intervention est constitué du shéma de chaque étage du bâtiment indiquant les issues de secours, les cheminements d'évacuation et le matériel de sécurité incendie (extincteurs, alarmes, boitiers de désenfumage, tableaux électriques, ...), d'un titre, d'un point de rassemblement et d'une légende.

QUE DIT LA LOI, LES OBLIGATIONS POUR LE PLAN D'iNTERVENTION
(aRT. MS 41) ?

La Loi oblige tous les propriétaires d'un bâtiment ou d'un établissement à afficher des plans de sécurité incendie.

Selon l'arrêté du 25 Juin 1980 article MS41, les plans doivent se trouver dans tous les établissements recevant du public (ERP) : établissements scolaires ou de santé, bâtiments administratif, hôtels, salles de spectacles, usines..

Selon l'arrêté du 31 Janvier 1986, ils doivent être obligatoires dans les bâtiments d'habitation construits depuis cette date.

Selon certains arrêtés préfectoraux appartenant à chaque département, ils sont exigés dans tous les bâtiment d'habitation.

Votre Responsabilité est engagée en cas d'absence ou de non-conformité des plans de sécurité incendie dans vos établissements.

QUELLES SONT LES AVANTAGES À POSSEDER UN PLAN D'intervention?

Le plan d'intervention est nécessaire à la sécurité du personnel d'établissements lors d'incendie ou de tout autre sinistre. Il permet à l'ensemble des personnes employées dans une société de se repérer facilement et d'évacuer plus rapidement les lieux.

Les plans d'intervention sont utilisés par les sapeurs pompiers lors de l'intervention. Ils leurs permettent d'identifier les portes d'intervention, les coupures de fluides, les dangers localisés, les extincteurs...

Le plan d'intervention contribue avant tout à la protection contre tous types de sinistre et a un rôle préventif.

Reglementation article ms 41 du code de la construction et de l'HABITATION.

Version modifiée (en vigueur du 15 Août 1980 au 23 Janvier 2010) par l'arrêté du 20 Novembre 2000 - Art. Annexe, v.init.

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement:
 - des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers
 - des dispositifs et commandes de sécurité
 - des organes de coupure des fluides
 - des organes de coupure des sources d'énergie
 - des moyens d'extinction fixes et d'alarme.

TÉL : 01 64 21 68 86 - 01 60 08 45 40
" PFI VOTRE PROFESSIONNEL"