Réglementation ERP
PROTECT FRANCE INCENDIE
Réglementation ERP
Dans tous les établissements assujettis aux dispositions du présent titre, il doit être affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un "avis" relatif au contrôle de la sécurité.
Cet avis, est dûment rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation (C.E.R.F.A. 20 3230).
Sécurité incendie
Conformément aux dispositions des articles R. 123-18 et 19, R. 123-45 et 46 du code de la construction et de l'habitation, l'établissement doit répondre aux caractéristiques suivantes:
Type: xxxxxxxxxxxxx
Catégorie: xxxxxxxxxxx
Effectif maximal du public autorisé: xxxxxxxxxxxxxxx
Date de la visite de réception par la commission de sécurité: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Date de l'autorisation d'ouverture: xxxxxxxxxxxxxxx
Vu,
L'autorité ayant délivré l'autorisation d'ouverture,
Le chef d'établissement,
On peut noter que même dans les types U de la 1ère et la 4ème catégorie doit être affiché cet avis. Il doit être affiché de façon apparente vers l'entrée principale.
Si l'établissement dispose de plusieurs entrées principales, on doit prévoir autant d'affiches "ASI" que d'entrées... Ceci n'est pas applicable à un ERP construit avant 1970 (non rétroactivité).
Néanmoins, la commission de sécurité, peut lors d'une visite, l'imposer.
01 60 08 45 40