Signalétique Plan d'Evacuation Norme
Protect france incendie

Signalétique Plan d'Evacuation Norme:
Dans quels établissements doit-on trouver les plans de sécurité incendie?

Suivant l'arrêté du 25 Juin 1980 article MS 41, dans tous les ERP (établissements recevant du public): établissements scolaires, bâtiments administratifs, établissements de santé, hôtels, salles de spectacles, bureaux, usines...

Suivant l'arrêté du 31 Janvier 1986, ils sont obligatoires dans les bâtiments d'habitation construits depuis cette date.

MS 41

Affichage du plan de l'établissement: (Arrêté du 20 Novembre 2000)
"Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs pompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 (Arrêté du 24 Septembre 2009) "du 20 Septembre 1987" relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Doivent y figurer, outre les dégagements, (Arrêté du 24 Septembre 2009) "les espaces d'attente sécurisés" et les cloisonnements principaux, l'emplacement:
 - des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers
 - des dispositifs et commandes de sécurité
 - des organes de coupure des fluides
 - des organes de coupure des sources d'énergie
 - des moyens d'extinction fixes et d'alarme

Nota: Les dispositions de l'arrêté du 24 Septembre 2009 sont applicables depuis le 23 Janvier 2010.

MS 47

Consignes: (Arrêté du 20 Novembre 2000)
"Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 (Arrêté du 24 Septembre 2009) "du 20 Septembre 1987" relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichés sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer:
 - les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers
 - les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel
 - (Arrêté du 24 Septembre 2009) "les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire"
 - la mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement
 - l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers."

Nota: Les dispositions de l'Arrêté du 24 Septembre 2009 sont applicables depuis le 23 Janvier 2010.

ARTICLE GH 56
Equipement des dispositifs d'accès visant à favoriser l'action des sapeurs-pompiers. Outre les prises d'incendie prévues aux articles GH 54 et GH 55, les dispositifs d'accès aux escaliers et aux compartiments, prévus à l'article GH 26, doivent comporter: 

Un plan du niveau qui indique notamment
 - le repérage du dispositif d'accès où le plan est affiché
 - la disposition générale du niveau
 - l'emplacement des ouvrants et leur commande d'ouverture ainsi que des dispositifs d'évacuation d'eau
 - l'emplacement des moyens de secours, des vannes d'arrêt et du téléphone d'alerte.

Dispositions applicables aux établissements de la 5eme catégorie
PE 27
Alerte, alarme et consignes (extraits)
Des consignes précises, affichés bien en vue, doivent indiquer:
 - le numéro d'appel des sapeurs-pompiers
 - l'adresse du centre de secours de premier appel
 - les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre
(...) Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, conforme aux normes, sous forme de pancarte indestructible, doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité.

Dispositions applicables aux établissements de la 5eme catégorie
Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
PE 35
 - Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41 doit être apposé dans le hall d'entrée
 - Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers.
 - Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre.

Arrêté du 31 Janvier 1986, relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
Titre VIII : Obligation des propriétaires
ART 100
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs:
 - Les consignes à respecter en cas d'incendie
 - Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée
 - Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichés dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

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Code du travail plans d'évacuation

ARTICLE R.4227-37
Dans les établissements mentionnés à l'article R.4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente:
 - Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R.4227-24.
 - Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

ARTICLE R.4227-38
La consigne de sécurité incendie indique:
 - Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords
 - Les personnes chargées de mettre ce matériel en action
 - Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public
 - Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence d'handicapés
 - Les moyens d'alerte
 - Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie
 - L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents
 - Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premiers secours, sans attendre des travailleurs spécialement désignés.

TÉL : 01 64 21 68 86 - 01 60 08 45 40
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